Question de : M. Auchedé Rémy
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M. Remy Auchede interroge M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les orientations de la societe par actions simplifiee (SAS) chargee de la gestion de l'habitat minier dans le Nord - Pas-de-Calais, et souhaite obtenir reponse sur les quatre points. La SAS aurait recemment remonte 60 millions de francs dans les caisses de Charbonnages de France pris sur ses recettes et qui donc auraient ete detournes du financement, de la rehabilitation et de l'entretien des cites minieres. Ainsi le scandale mis en place par l'accord de gestion entre la Societe d'amenagement des communes minieres (Sacomi) et la Societe de gestion immobiliere du patrimoine des houilleres du Nord - Pas-de-Calais (Soginorpa) et permettant le financement de CDF continuerait. Il souhaiterait connaitre la position de M. le ministre sur la continuation de ce scandale. Le budget d'entretien des cites minieres serait en diminution de 40 millions environ pour 1997. Le cout moyen de renovation passerait de 330 000 francs en 1996 a 250 000 francs en 1997 au detriment de la qualite. Il souhaiterait en avoir confirmation. Des projets de vente de cites minieres a des promoteurs prives ont ete reveles, aboutissant ainsi a un bradage du patrimoine et a sa privatisation. Il souhaiterait en avoir confirmation. Les choix actuellement mis en oeuvre sont contraires aux interets des ayants droit et des locataires, et en contradiction avec l'opinion des elus, des representants des ayants droit et des locataires, des personnels. Ces avis vont-ils enfin etre pris en compte pour une veritable gestion democratique associant les interesses. Pour leur part, les elus communistes continuent a penser que seule la mise en place d'un office public de gestion garantirait des orientations sociales et democratiques.