Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le contenu de l'arrete relatif a la reglementation des installations classees pour les exploitations viticoles dont la capacite de production est comprise entre 500 et 20 000 hectolitres, et qui a fait l'objet d'un examen au Conseil superieur des installations classees. La publication de cet arrete risque de declencher de vives reactions de la part des vignerons en caves particulieres qui estiment que la reglementation est trop contraignante. En effet, dans son contenu, cet arrete devrait faire l'objet d'un examen approfondi sur le double aspect du bien-fonde et de l'applicabilite reelle, surtout en ce qui concerne l'implantation et l'amenagement, les rejets et l'epandage et la lutte contre les risques d'incendie. C'est pourquoi il lui demande de lui apporter des precisions en ce qui concerne l'avenir de cet arrete et si ledit arrete sera applique en l'etat actuel de sa redaction.