Question de : M. Paix Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Paix attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de la communication qui a fait couler beaucoup d'encre avant et pendant sa discussion au Senat, il y a quinze jours. L'amendement dit M6, au coeur des debats, a ete retire a la demande du Gouvernement qui a alors propose la creation d'un groupe de travail sur la publicite locale lors des decrochages locaux des chaines herziennes. Cet amendement, s'il avait ete adopte, aurait porte un coup fatal a TLT, la television locale de Toulouse. En effet, il aurait permis un transfert des investissements publicitaires du marche local vers le marche national et aurait donc irremediablement condamne les televisions locales en pleine exercice, et plus particulierement TLT. Il en va de meme pour les radios locales comme NRJ ou Cheri FM qui sont, elles aussi, concernees par ce projet et qui ne resisteront pas plus a cette fuite de recettes publicitaires. Aussi souhaiterait-il connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet et plus particulierement les mesures qui seront prises pour que les medias audios et audiovisuels de proximite continuent a « contribuer de maniere significative au renforcement du sentiment d'appartenance a une communaute locale » comme le ministre de la culture l'a clairement exprime le 22 juillet dernier dans l'hemicycle.