Question de : M. Thomas-Richard Franck
- UDF

M. Franck Thomas-Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la situation de la societe Ceac Fulmen. Cette societe produit des batteries automobiles et industrielles avec 15 usines reparties en Europe dont 7 unites de production en France. Ceac, propriete du groupe Fiat, a ete cedee en 1995 au groupe americain Exide, apres autorisation du ministre de l'economie et des finances de l'epoque, dans une lettre datee du 9 juin 1995, et ce, malgre l'avis defavorable rendu par le Conseil de la concurrence, en date du 9 mai 1995. Pour obtenir cet accord du Gouvernement francais, la societe Exide avait indique, a l'epoque, qu'elle n'avait « pas l'intention de preceder a moyen terme a des restructurations en France, dans la mesure ou les usines de Ceac etaient deja tres performantes ». Ce groupe precisait egalement vouloir maintenir, voire developper, les volumes de production en France. Or, aujourd'hui, des menaces de fermeture existent sur le site de Vierzon, specialise dans les batteries etanches, et dont le groupe Exide declarait en 1995 que « Ceac disposait du meilleur savoir-faire au niveau mondial dans le secteur des batteries etanches ». En consequence, il lui demande de bien vouloir examiner la situation de la societe Ceac et de lui faire savoir s'il compte prendre des mesures, afin de permettre le maintien du site de Vierzon.