Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par les associations qui developpent des services de soins a domicile pour les personnes agees pour obtenir le financement de lits ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture. Ces associations favorisent le maintien a domicile des personnes agees et leur evitent les desagrements de l'hospitalisation classique. Cette formule est tres favorable aux patients sur le plan du confort materiel et psychologique, tout en etant econome des deniers publics, puisqu'elle est sensiblement moins couteuse que l'hospitalisation. En outre, elle contribue a une meilleure repartition des emplois sur le territoire. En Loir-et-Cher, plusieurs associations developpent cette activite, notamment l'association pour le maintien a domicile des personnes agees du secteur Mer - Val-de-Loire et la confederation departementale de la famille rurale. Or, ces associations rencontrent les plus grandes difficultes pour obtenir le financement des lits pour lesquels leur a ete accordee l'autorisation d'ouverture. Saisi de cette difficulte au mois d'avril 1996, le ministre, l'a assure, dans une correspondance d'octobre 1996, de la volonte du Gouvernement de regler en deux ans le probleme pose par le nombre de places medicalisees autorisees mais non financees, grace a un effort budgetaire important des 1997. Cependant, les responsables de ces asociations ont recemment fait connaitre la persistance de ces difficultes. Cette situation est incomprehensible. L'association pour le maintien a domicile des personnes agees de Mer - Val-de-Loire n'a toujours pas obtenu le financement de dix lits supplementaires autorises alors meme qu'elle a realise en 1996 un taux d'occupation de 110 %. Plus grave encore, la confederation departementale de la famille rurale attend toujours le financement de 107 places de soins a domicile sur les 300 pour lesquelles elle a obtenu une autorisation. Au total, en Loir-et-Cher, 186 places attendent un financement. Faute de lits a domicile disponibles, les personnes agees sont orientees, soit vers les infirmieres liberales, soit hospitalisees pour un cout plus important. Il souhaiterait savoir a quelle echeance precise le financement global des places medicalisees annonce en 1996 sera realise.