Question orale n° 1402 :
Agriculture : structures administratives

10e Législature

Question de : M. Dupont Jean-Pierre
- RPR

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite pour le CNEVA (centre national d'etudes veterinaires et alimentaires) de disposer rapidement de 20 millions de francs supplementaires afin de lui permettre d'assurer son role essentiel en matiere de sante publique par ses missions sur les aliments d'origine animale. Etablissement public administratif a vocation de recherche et d'appui technique place sous la tutelle du ministere de l'agriculture, le CNEVA a toujours fait la preuve de sa competence et de son independance, notamment lors de la crise de l'encephalopathie spongiforme bovine (ESB). Cette crise ayant coute plus de 10 milliards de francs, il apparait inconcevable que le CNEVA ne puisse pas etre dote des quelques millions supplementaires qui sont indispensables au bon fonctionnement de cet etablissement public. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'aider le CNEVA a exercer sa mission.

Données clés

Auteur : M. Dupont Jean-Pierre

Type de question : Question orale

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 mars 1997

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