Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'elimination des dechets medicaux. Cette question d'importance en terme de sante publique et de protection des personnes doit etre resolue dans les plus brefs delais. Il est en effet intolerable de decouvrir dans des lieux publics, comme cela est encore le cas de nos jours, des seringues usagees, ou des compresses souillees. Ces pratiques anarchiques sont la cause d'accidents dramatiques qui pourraient etre evites par l'elaboration d'une reglementation plus adaptee sur ce sujet. En effet, si la collecte et l'elimination des dechets provenant des hopitaux peuvent etre organisees aisement, il en est tout autrement pour les dechets d'activite de soins des medecins, infirmieres, laboratoires d'analyses medicales ou veterinaires qui sont par definition diffus et qui necessitent, en consequence, l'etablissement d'une reglementation particuliere facilitant leur regroupement en vue de leur collecte par des societes specialisees. Or certaines revues medicales ont, tout recemment, annonce la publication imminente d'un decret reglant ce probleme. Ce texte est tres attendu par toutes ces professions medicales qui souhaitent ardemment endiguer ce phenomene. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui confirmer d'une part, que le decret en question a bien ete definitivement elabore, et de lui communiquer d'autre part, sa date de publication