Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le budget du centre hospitalier universitaire de Limoges. La dotation budgetaire allouee a cet etablissement dans le cadre de l'enveloppe regionale pour 1997 s'eleve en effet a 1,48 milliard de francs, soit un taux de progression du budget de fonctionnement de 0,55 %. Apres les reversements au profit des etablissements de Tulle et de Brives, le taux de progression reel s'etablit a - 0,12 % pour cette annee. Ces moyens budgetaires s'averent insuffisants pour assurer et garantir le fonctionnement normal du CHU. En outre, les resultats officiels de la PMSI (programmation medicalisee des systemes d'information) font apparaitre que la valeur du point ISA (indice synthetique d'activite) du CHU de Limoges est inferieure de 0,42 % a celle du point ISA regional, ce qui represente un manque a gagner intraregional de 27 millions de francs. Cette evolution semble incompatible avec la vocation de reference regionale de l'etablissement. Enfin, le CHU de Limoges presente un point ISA inferieur de 1,19 a la valeur moyenne des CHU francais, soit une sous-dotation de 85 millions de francs. Cette situation, qui intervient dans un contexte marque par un deficit structurel eleve, ne peut manquer de susciter l'inquietude des personnels hospitaliers et risque de mettre en peril la qualite des soins, le developpement des programmes sanitaires et le rayonnement regional du CHU de Limoges, qui s'entend en realite au-dela de la seule region Limousin. Ces restrictions budgetaires auront egalement des consequences sociales importantes, puisque le non-renouvellement de certains postes de praticiens est programme et que des suppressions de postes sont envisagees. Aussi, compte tenu des imperatifs de sante publique lies aux moyens budgetaires du CHU de Limoges et de la necessite de preserver les capacites de developpement d'un etablissement qui represente un pole d'attraction tant medical qu'economique et social sur le plan regional, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer le niveau des ressources de cet etablissement.