Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que des quantites importantes de boues provenant de stations d'epuration sont l'objet d'un epandage massif sur les terres agricoles en Moselle. Beaucoup de ces boues sont d'ailleurs importees d'Allemagne. En outre, d'autres agriculteurs procedent eux a l'epandage de residus provenant d'usines de pate a papier. Dans l'un et l'autre cas, il apparait qu'aucun veritable controle quantitatif (quantite de residus par hectare de terres) n'est effectue. Il y a donc la un enorme risque. Tout d'abord un risque de pollution des nappes d'eau souterraines en raison de l'epandage massif qui empeche un veritable filtrage par les terrains et ensuite, un risque de contamination de la production agricole par les produits chimiques contenus dans les boues d'epuration ou dans les residus de papeterie. L'importance des boues d'epuration ou de residus de papeterie deverses par endroits transforme certains champs en veritables decharges horizontales, or il n'y a pratiquement aucun controle des quantites deversees par hectare et les risques de pollution sont d'autant plus reels que les sommes payees aux agriculteurs par les epandeurs sont considerables. Il lui demande si elle envisage d'edicter des dispositions strictes afin de reglementer les quantites de residus et de boues que l'on peut repandre par hectare si elle ne pense pas qu'il faudrait imposer au prealable des analyses chimiques et biologiques des sols afin de verifier qu'il n'y a aucun risque pour le reseau hydrographique superficiel ou souterrain.