Question orale n° 1411 :
Inspecteurs

10e Législature

Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation des inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere. Ces fonctionnaires doivent en permanence utiliser leur vehicule personnel pour les necessites du service. Or, les indemnites qui leur sont versees couvrent a peine la moitie du cout reel d'utilisation de ce vehicule. Ces agents demandent un reel engagement a negocier avec leurs representants les modalites d'une juste indemnisation des charges liees a leur profession. Il demande en outre ce que le Gouvernement entend faire pour ameliorer les conditions d'accueil, dans les centres, pour les personnes qui viennent passer leur permis de conduire.

Données clés

Auteur : M. Auchedé Rémy

Type de question : Question orale

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 mars 1997

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