Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des associations intermediaires auxquelles on refuse l'agrement qualite au motif que les personnes embauchees rencontrant des difficultes particulieres d'insertion ou de reinsertion, ne peuvent repondre aux criteres exiges pour l'obtention de l'agrement qualite qui concerne des populations fragilisees telles que les personnes agees, handicapees ou dependantes. Outre que ce motif est insultant pour les « salaries » de ces associations qui sont tous en grande difficulte et subissent une formation adequate, il meconnait profondement la realite sociale. En effet, si certaines de ces personnes ont plus de trois ans d'anciennete dans les associations, c'est qu'elles n'ont pu trouver aucun debouche valable dans le secteur marchand, compte tenu du marche de l'emploi. C'est d'ailleurs une des raisons, au sein de ces associations, de la creation d'un « service emplois familiaux ». Ces personnes donnent d'ailleurs entiere satisfaction. Par ailleurs, on peut relever que l'agrement qualite a ete donne a des associations en voie de creation et en service mandataire. L'association « Hericourt Multi-Services » fonctionne depuis 1988, et a ete creee a la suite de trois cents licenciements dans le secteur textile : elle permet de fournir du travail a douze equivalents temps plein dans les emplois familiaux. Si la decision de ne pas accorder l'agrement qualite etait maintenue, l'association devrait cesser de fonctionner, ce qui constituerait une mesure grave de consequences sur le plan humain et social. C'est pourquoi il lui demande de revoir cette position injuste et contraire a la lutte pour l'emploi qui doit impliquer les collectivites locales, si l'Etat ne leur en retire pas les moyens.