Question de : M. Lapp Harry
- UDF

M. Harry Lapp souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur une importante infrastructure qui interesse au plus haut point Strasbourg et sa communaute urbaine : c'est la realisation du deuxieme pont sur le Rhin, au sud de l'agglomeration, devant relier les rives d'Altenheim en Allemagne et Eschau en France. Cet ouvrage est un maillon indispensable des relations franco-allemandes. Il doit permettre une meilleure desserte de l'agglomeration strasbourgeoise et un trafic plus fluide entre le Bade-Wurtemberg et le Bas-Rhin dans le cadre de l'Europe rhenane. Le traite franco-allemand concernant le deuxieme pont sur le Rhin a ete signe le 6 juin 1996 par le chef de l'Etat et le chancelier allemand. La declaration d'utilite publique (DUP) a ete ordonnee, le meme jour, du cote francais. Sur le plan financier, le cout global de cette infrastructure est estime a 246 millions dont 180 pour notre pays. Cette somme est inscrite au contrat triennal de Strasbourg ville europeenne. Pour le departement du Bas-Rhin et la region Alsace, cofinanceurs du projet a hauteur de 50 % avec l'Etat, la realisation de cet ouvrage constitue une reelle priorite. Or le traite franco-allemand n'a pas encore ete soumis au Parlement. Cette ratification est pourtant urgente et tout retard prejudiciable. Il est indispensable que le maitre d'oeuvre de l'ouvrage, la DDF du Bas-Rhin, puisse rapidement lancer l'appel d'offres et que les premiers travaux soient engages dans les meilleurs delais. Il lui demande dans quel delai le Parlement sera saisi pour ratification du projet de traite franco-allemand et s'il pouvait egalement lui preciser l'etat d'avancement et le calendrier des autres procedures : l'enquete parcellaire, l'enquete dans le cadre de la loi sur l'eau, le lancement de la DUP et la ratification du traite du cote allemand.