Question de : M. Couveinhes René
- RPR

M. Rene Couveinhes appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur l'importance, pour la survie des petites communes de nos zones rurales, de l'organisation de fetes ou kermesses a l'occasion de la commemoration d'evenements annuels tels la fete du saint patron de la ville, le 14 juillet ou le 15 aout, ou d'une manifestation associative, festival de musique, de danse... L'article L 48 du code des debits de boissons n'autorise en effet l'ouverture de buvettes temporaires qu'a l'occasion de manifestations publiques a caractere exceptionnel, foires, fetes ou ventes publiques. Ces dispositions etant interpretees tres strictement, de nombreuses manifestations a l'initiative d'associations locales n'obtiennent pas l'autorisation d'ouvrir une buvette. Or cet etat de fait pese tres lourdement sur le financement de telles festivites locales, d'autant qu'en zone rurale les budgets associatifs communaux sont reduits. En consequence, de plus en plus de municipalites decident, faute de moyens, de renoncer a leur fete annuelle ou n'encouragent pas les initiatives locales. Cette situation conduit petit a petit a la mort de nos villages et a la disparition de nos traditions. Par ailleurs, si les motifs de sante publique sur lesquels se fonde l'article L 48 et son interpretation restrictive sont importants, l'interdiction quasi systematique de l'ouverture de buvette temporaire n'est peut-etre pas le meilleur moyen d'en obtenir le respect. On constate en effet que l'absence de buvette temporaire ne conduit pas a l'absence de consommation d'alcool dans ces fetes ou kermesses. De nombreuses personnes achetent ainsi en prevision de la fete de l'alcool en grandes surfaces a un prix tres souvent trois a cinq fois moins cher que si elle l'avaient achete a la buvette municipale. S'agissant egalement de l'argument souvent avance de la concurrence deloyale que feraient subir ces buvettes temporaires aux cafes locaux, il convient la encore de rappeler, d'une part, que dans de nombreuses petites communes, il n'y a plus de cafe du fait du seuil des 1 000 habitants. D'autre part, l'organisation d'une telle fete entraine vers le village un afflux de monde qui beneficie aussi aux commercants de la commune. Enfin, il est necessaire de souligner que les dispositions du code des debits de boissons concernant l'ouverture occasionnelle de buvette a l'occasion de certaines festivites ne sont pas appliquees sur l'ensemble du territoire de la meme facon et qu'ainsi les elus locaux et presidents d'association sont tributaires du pouvoir d'appreciation des prefets dans ces affaires. Ainsi, alors que dans le departement de l'Herault il est tres difficile d'obtenir une autorisation d'ouverture de buvette et pour une duree ne depassant pas les 2 heures du matin, les communes du departement voisin du Gard beneficient elles d'un plus grand nombre d'autorisations et pour des periodes horaires beaucoup plus larges. La necessite de revoir ces dispositions legales apparait donc aujourd'hui evidente. Le Gouvernement l'a d'ailleurs recemment reconnu en augmentant le nombre d'autorisations dont peuvent beneficier les associations sportives en ce domaine. Il pourrait etre interessant d'appliquer le meme type de dispositions aux associations a but culturel et educatif. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de permettre la survie de nos fetes de village.