Question orale n° 1430 :
Protection

10e Législature

Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'opposition exprimee du Conseil municipal de Vron, dans la Somme, et de 98 % de la population, concernant l'autorisation de la prefecture permettant la realisation d'un centre d'enfouissement technique dans cette commune. Ce centre ne peut en effet se realiser contre l'avis des habitants et des elus de la commune de Vron. Il lui demande comment il entend prendre en compte cette volonte clairement exprimee.

Données clés

Auteur : M. Gremetz Maxime

Type de question : Question orale

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 mars 1997

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