Question de : M. Angot André
- RPR

M. Andre Angot attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'utilisation des fonds geres par les comites d'entreprises. En effet, les lois dites Auroux ont institue la generalisation du budget de fonctionnement des comites d'entreprises, ce budget s'ajoute au budget des oeuvres sociales, mais ce sont deux comptes bien distincts. Il s'avere que dans la plupart des PME, les frais de fonctionnement sont faibles, alors que le compte des affaires sociales est insuffisant. Alors que de nombreux comites d'entreprise possedent des comptes pratiquement geles, parfois places en SICAV, ils pourraient etre utilises a des fins economiquement plus viables. C'est ainsi qu'il lui propose que les budgets non utilises apres trois ans voire plus, puissent etre redistribues au personnel directement comme des fonds de participation. Ces fonds pourraient etre egalement affectes a des oeuvres sociales telles que les colonies de vacances, les garderies, les classes de mer, ou encore ils pourraient etre distribues sous forme de cheques-vacances. Ce dispositif, outre le fait qu'il permettrait de soutenir la croissance et par consequent l'emploi, serait de nature a redynamiser les comites d'entreprises et par la meme les relations au sein de l'entreprise. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position a l'egard de cette suggestion.