Question de : M. Rosselot Jean
- RPR

M. Jean Rosselot appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur l'augmentation du nombre de personnes demunies logees en HLM. Les organismes HLM doivent repondre a la demande sociale, mais aussi loger les salaries modestes qui contribuent au developpement economique de nos regions. La recherche permanente de la mixite sociale, qui est au centre de la politique de la ville, doit ainsi eviter l'installation de ghettos au coeur de nos cites. Il lui rappelle que les plafonds de ressources donnant droit a l'attribution des logements HLM ont ete bloques pendant cinq annees pleines de 1983 a 1987, et qu'ils accusent en consequence un retard de 25 %. Les prefets peuvent, certes, autoriser les organismes d'HLM a depasser les plafonds de ressources dans les zones urbaines sensibles dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et dans les secteurs ou la vacance de logement se manifeste. Mais, si cette mesure est bonne, elle se revele insuffisante. En effet, le parc HLM, qui dans son ensemble loge deja une majorite de personnes demunies, ne risque-t-il pas de ne plus permettre de garantir une mixite sociale a laquelle nous sommes tous tres attaches ? Aussi lui demande-t-il si les plafonds de ressources ne pourraient pas etre releves, actualises, par exemple, de 25 %, correspondant au blocage des cinq annees precedemment evoquees.