Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Gantier expose a M. le Premier ministre qu'il a appris sans surprise le refus par le conseil europeen des transports d'acceder a la demande de la France visant a adopter desormais pour la fixation du temps en Europe une heure legale constante quelles que soient les saisons. S'il n'est guere contestable en effet que le changement biannuel de l'heure officielle presente quelques inconvenients pratiques chaque fois qu'il survient, il n'en demeure pas moins que ceux-ci sont largement compenses, dans les pays eloignes de l'equateur, et ou en consequence la duree de l'ensoleillement quotidien varie sensiblement selon les saisons, par l'adaptation que ce changement d'heure legale permet d'apporter aux activites humaines en fonction de la duree effective du jour. Cela est si vrai qu'adopte pour la premiere fois en France en 1916, dans le souci alors de concourir a l'effort de guerre, le systeme dite de « l'heure d'ete » s'est peu a peu generalise tant dans l'hemisphere nord que dans l'hemisphere sud et qu'il semble vain aujourd'hui de vouloir l'abolir. Il n'en demeure pas moins qu'a cet egard la France se trouve dans une situation particuliere depuis le 28 mars 1976, date a laquelle, pour des raisons d'economie d'energie, elle a adopte non pas « l'heure d'ete » mais la « double heure d'ete ». En effet, la France presque entierement situee dans le fuseau horaire Z, dit de Greenwich, adopte neanmoins en hiver l'heure du fuseau horaire A, situe plus a l'Est, c'est-a-dire l'heure dite « de l'Europe centrale », et en ete celle du fuseau B, situe encore plus a l'Est, c'est-a-dire l'heure dite « de l'Europe orientale ». Il en resulte en realite a « l'heure d'ete » alors que nous sommes au creux de l'hiver, et que nous fetons le 14 juillet a l'heure du fuseau de Moscou. Cette situation, qui a pu presenter un reel interet economique lorsque l'energie utilisee en France etait presque entierement d'origine fossile et que l'Europe se trouvait privee d'une grande partie de ses importations petrolieres en raison des evenements du Moyen-Orient, n'a plus aujourd'hui de justification notamment parce que plus des trois quarts de l'energie electrique consommee dans notre pays est d'origine nucleaire. De graves inconvenients sociaux et medicaux resultent au contraire de ce trop important declage horaire maintenu artificiellement en France par rapport a l'heure solaire. C'est ainsi qu'en hiver le soleil se leve tres tard sur notre pays, en particulier dans sa partie Ouest ou il apparait pres d'une heure apres s'etre leve sur Strasbourg : les petits Bretons qui vont a l'ecole doivent donc, des le mois de novembre, se lever en pleine nuit pour aller a l'ecole et attendre leur bus de ramassage scolaire bien avant les premiers rayons du jour. En ete se sont au contraire les soirees qui sont interminables : il est difficile d'envoyer les enfants se coucher alors que le soleil est encore haut dans le ciel ; les malades hospitalises qui recoivent leur repas du soir avant 18 heures peinent a trouver le sommeil alors que la nuit ne survient guere avant 22 heures, etc. Tout en regrettant que la decision du conseil europeen des transports soit intervenue trop tardivement pour la prendre en compte des la presente annee, il lui demande s'il ne conviendrait pas, compte tenu des inconvenients de notre regime horaire actuel, de revenir progressivement a l'heure solaire en hiver et a l'heure solaire majoree d'une heure l'ete comme le font, par exemple, nos voisins britanniques.