Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

M. Bernard Derosier attire l'attention de sur l'application de la loi Veil a fortiori sur le devenir du droit des femmes a l'interruption volontaire de grossesse. En effet, depuis un certain temps se developpe une veritable offensive ideologique sur le terrain des droits des femmes et particulierement en ce qui concerne l'interruption volontaire de grossesse. Les actions menees par les « commandos anti-IVG » et les comportements de certains etablissements hospitaliers refusant notamment les demandes d'IVG a partir de huit semaines de grossesse, exigeant la presence des parents pour les mineurs constituent autant d'entraves a la loi Veil auxquelles il faut remedier. A cela s'ajoutent les idees developpees par certains de ses collegues au sein de l'hemicycle par le biais de propositions de loi et d'amendements tendant a renforcer les limites du droit a l'IVG notamment en reclamant la suppression du remboursement de l'IVG non therapeutique ou encore en demandant a ce que les associations « agissant pour la defense et la promotion du droit a la vie » puissent se porter parties civiles... et la liste n'est pas exhaustive. Fort de ces elements, les diverses associations concernees par ces problemes s'inquietent. Aussi lui demande-t-il de confirmer que le droit a l'IVG ne sera d'aucune facon remis en cause et quelles mesures il entend prendre pour que la loi Veil soit enfin respectee.