Question orale n° 1449 :
Politique de l'enfance

10e Législature

Question de : M. Carassus Pierre
- RL

La prochaine conference internationale du travail de juin 1998 doit porter sur la question importante du travail des enfants. Des objectifs precis sont fixes. Tous les gouvernements sont sollicites pour fournir leurs observations et propositions. C'est pourquoi, M. Pierre Carassus demande a M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer les objectifs du Gouvernement sur ce dossier et en particulier de lui indiquer si une consultation du Parlement est envisagee et sous quelles formes. Enfin, il lui demande de bien vouloir l'informer des instructions donnees aux membres du Gouvernement competents sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Carassus Pierre

Type de question : Question orale

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 mars 1997

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