Question de : M. Warhouver Aloyse
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Dans quelques mois, de nombreuses familles francaises ayant servi fidelement la nation en tant que personnels civils etrangers de nationalite francaise (dits PCE) vont etre remerciees pour les services rendus en etant pour la plupart licenciees. Certaines mesures sont deja prevues par le Gouvernement. Les PCE se voient notamment verser une indemnite de licenciement sur la base de 5/12 de la remuneration mensuelle par annee de service, limitee a un montant maximal de dix mois, ce qui represente environ 50 000 F pour une personne ayant quinze ans d'anciennete sur un salaire moyen de 12 000 F. Si l'on soustrait la perte due a la periode de carence, ceci est tres faible compare aux mesures existantes. En outre, un contrat francais d'un mois est cense permettre aux PCE de nationalite francaise, non frontaliers, rentrant en France, de beneficier de leurs droits aux allocations chomage. Ceci permet d'apprecier a leur juste valeur les propos de M. le President de la Republique : « La France est une grande nation, qui sait integrer tous ses enfants. » M. Aloyse Warhouver demande a M. le ministre de la defense d'appliquer cette mesure aux PCE et de revoir les possibilites de retour en France des personnels civils etrangers de nationalite francaise dans le cadre d'un projet de loi permettant leur integration dans la fonction publique.