Réponse en séance, et publiée le 16 avril 1997

M. le president. M. Michel Berson a presente une question no 1454.
La parole est a M. Michel Berson, pour exposer sa question.
M. Michel Berson. Monsieur le secretaire d'Etat a la recherche, depuis deux ou trois ans, les actes de violence dans les colleges et les lycees, notamment en region parisienne, se multiplient.
La degradation dans les etablissements scolaires est evidente. Objectivement, aucun etablissement n'est aujourd'hui a l'abri des phenomenes de violence, qui sont devenus l'objet d'une preoccupation reelle pour beaucoup d'eleves, de parents et d'enseignants. En parler est necessaire car il faut briser le silence gene qui, souvent, les entoure. Mais les paroles ne suffisent plus: il faut agir, agir energiquement, agir rapidement.
Or, face a la montee de la violence a l'ecole, les moyens concrets donnes par l'Etat aux etablissements scolaires, notamment en personnels specialises - assistantes soiales, infirmieres, medecins - pour venir en aide aux jeunes sont notoirement insuffisants, ce que chacun reconnait. J'ai pu moi-meme le deplorer recemment a l'occasion de circonstances dramatiques, au lycee de Montgeron, dans l'Essonne, ou un jeune a ete mortellement poignarde par un autre eleve de l'etablissement.
Les jeunes ont besoin aujourd'hui de lieux d'ecoute, de rencontres organisees avec des personnels qui sauront les ecouter, leur parler, les comprendre, et qui seront a meme de prevenir des drames tel que celui qu'a connu Montgeron.
Monsieur le secretaire d'Etat, quelles sont les mesures tangibles que le Gouvernement entend rapidement prendre et mettre en oeuvre pour faire face a cette situation, qui est de plus en plus preoccupante ? Je veux parler de mesures «tangibles» car celles qui ont ete annoncees depuis deux ans par le Gouvernement se sont revelees inoperantes.
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche.
M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, l'action de lutte contre la violence a l'ecole, que le Gouvernement conduit de maniere determinee, est celle du corps social tout entier. Je suis convaincu que c'est egalement votre opinion.
Cette lutte doit associer non seulement les personnels de l'education nationale, mais egalement les familles, les eleves eux-memes, les collectivites locales, les responsables des politiques interministerielles, les associations et les medias.
Elle requiert une forte determination collective, ainsi que la table ronde reunie par le Premier ministre le 20 fevrier dernier en porte temoignage. Elle requiert egalement des moyens, a affecter prioritairement aux etablissements les plus touches.
Francois Bayrou a ainsi presente, le 20 mars dernier, les dix-neuf mesures gouvernementales du plan de prevention de la violence a l'ecole. Ces mesures sont aujourd'hui toutes mises en oeuvre, je tiens a le preciser. Elles visent trois objectifs: renforcer et ameliorer l'encadrement des eleves, aider les eleves et les parents, proteger les etablissements et leurs abords.
Vous demandiez des mesures concretes, monsieur le depute. Le plan de lutte contre la violence s'est traduit notamment par l'implantation de 250 postes de conseiller principal d'education, d'assistante sociale et de maitre d'internat-surveillant d'externat dans les etablissements sensibles. Aux 2 500 appeles du contingent qui exercent deja dans les etablissements difficiles sont venus s'en ajouter 2 200.
Par ailleurs, la loi de programmation pour l'ecole a prevu la creation de postes de personnels medico-sociaux dans le cadre d'un programme pluriannuel a compter de 1995. A ce titre, en 1995, 100 emplois supplementaires d'infirmiers et 50 emplois d'assistants sociaux ont ete crees. Pour 1996, ce sont 102 emplois supplementaires d'infirmiers et 38 d'assistants sociaux. Pour l'annee 1997, 70 emplois sont crees, dont 30 d'infirmiers et 40 d'assistants sociaux.
La cooperation avec les services de justice, de police et de gendarmerie a ete renforcee pour ameliorer les conditions de securite dans les etablissements scolaires et a leurs abords. Les etablissements scolaires sont desormais nombreux a solliciter le concours et la cooperation des services de police et de justice pour prevenir et traiter les incidents de violence en milieu scolaire. Une contravention pour intrusion a ete creee et une nouvelle sanction de l'intrusion dans les etablissements scolaires est desormais inseree dans le code penal.
Un premier bilan concernant les effets de l'ensemble des mesures du plan «violence», mises en oeuvre par les etablissements scolaires et les services deconcentres, est en cours de realisation. En outre, un recensement periodique des phenomenes de violence dans les etablissements scolaires sera effectue pour avoir une connaissance plus fine des phenomenes de violence et en mesurer l'evolution. De nombreuses actions sont menees au quotidien pour lutter contre les phenomenes de violence en milieu scolaire, en liaison avec les partenaires de l'education nationale - police, justice, protection de la jeunesse - et par la structure education nationale elle-meme. L'education a la citoyennete est un theme particulierement fort dans l'academie de Versailles.
On pourrait enfin rappeler que les differentes mesures de prevention, de repression, d'accompagnement psychologique apres des actes de violence ne pourront jamais remplacer la necessaire prise de conscience par les eleves eux-memes que la lutte contre la violence passe d'abord par eux. C'est pourquoi, le 20 septembre dernier, a la suite du meurtre odieux d'un jeune collegien, Francois Bayrou a organise une demi-journee de reflexion dans tous les etablissements pour sensibiliser les eleves. Des signes reels de l'avancee de cette reflexion peuvent deja etre observes. Les lyceens eux-memes ont lance une campagne contre la violence. Vous le savez bien, monsieur le depute, la lutte contre la violence a l'ecole est l'affaire de tous, et d'abord celle du Gouvernement.
M. le president. La parole est a M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Monsieur le secretaire d'Etat, je suis d'accord avec vous: le probleme auquel nous sommes confrontes est effectivement l'affaire de tous, pas uniquement celle des enseignants et de l'education nationale. Mais c'est d'abord l'affaire du Gouvernement. Or les moyens mis en oeuvre sont notoirement insuffisants; il faut bien le constater.
Vous avez cite des chiffres, que nous connaissons tous. Mais, a l'evidence, le compte n'y est pas. La suppression de quelque 5 000 postes au budget de l'education nationale en 1997 en est la preuve manifeste. L'insuffisance est evidente s'agissant de l'encadrement des eleves.
J'ai fait reference tout a l'heure - c'est ce qui motivait ma question - au drame qui s'est produit au lycee de Montgeron. Dans cet etablissement, j'ai pu constater l'absence de lieux d'ecoute, de personnels d'ecoute, de mediation de nature a prevenir ce genre d'accident ou, mieux, capable d'apporter l'assistance necessaire apres. Et je dois dire que le chef d'etablissement et les membres du conseil d'administration ont eu les pires difficultes a trouver des personnels pouvant intervenir au sein de l'etablissement apres cet evenement. Il y a la un manque evident pour lequel la responsabilite du Gouvernement est entiere.
Votre intervention, monsieur le secretaire d'Etat m'a permis de relire, en quelque sorte, la prose gouvernementale, mais elle n'a pas donne aux enseignants, aux parents et aux eleves des etablissements victimes de violences la reponse qu'ils attendaient ce matin.