Question de : M. Bataille Christian
- SOC

M. Christian Bataille rappelle a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications que le 29 octobre 1996, a quelques semaines du verdict de la commission de privatisation sur les offres concernant Thomson S.A., M. le Premier ministre avait repondu a l'Assemblee nationale a une question d'actualite : « Une fois cet avis connu, et quel que soit son contenu, je demanderai a ce que soit organise a l'Assemblee nationale un grand debat public sur tous les aspects de ce dossier - financiers, industriels et sociaux -, de facon a ce que l'on joue cartes sur tables. » Il lui indique que cette promesse n'a pas ete tenue, ni au lendemain du 2 decembre 1996, date d'annonce de la decision de la commission de privatisation, ni au lendemain du 27 fevrier 1997, date de publication, dans une discretion suspecte, du decret relancant « par fragments » la privatisation de Thomson. Pourtant cette relance est bel et bien effective : elle a conduit a la publication, le 11 mars 1996, du cahier des charges sur la base duquel devront etre presentees, avant le debut d'avril, les propositions repondant a l'appel d'offres ; une preselection effectuee le 4 avril preludera au choix d'« offres fermes » par le Gouvernement le 7 mai. De facon a honorer la promesse du Premier ministre d'un debat parlementaire « sur tous les aspects de ce dossier », il lui adresse la proposition suivante. La representation parlementaire, expression de la nation, proprietaire du groupe Thomson, sera informee des propositions deposees au 4 avril dans le cadre de l'appel d'offres et de leur contenu. Sur la base de ces informations aura lieu, dans la periode immediate, le debat contradictoire annonce. Au cours de ce debat, tous les aspects de ces propositions - economiques, sociaux, financiers, industriels - seront apprecies, et enonces les motifs de les retenir ou au contraire de leur preferer le maintien de Thomson dans la sphere publique. Il lui demande sa reaction sur cette proposition. Au cas ou elle ne serait pas retenue, il souhaite savoir ce qu'il envisage pour honorer la promesse du Premier ministre d'un debat parlementaire sur l'avenir de Thomson.