Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la question de la gestion de la carte scolaire, plus particulierement telle qu'elle se pose en milieu rural. Ainsi, la logique qui predomine actuellement est une suppression de postes en zones rurales ou les enfants sont de moins en moins nombreux. Cependant, cette logique va a l'encontre de la politique necessaire d'amenagement de notre territoire et de developpement rural, car elle accelere et rend inexorable l'exode rural et la disparition de communes. Le Gouvernement a mis en place des mesures favorisant le developpement economique dans les zones rurales fragiles (zones de revitalisation rurale, par exemple), mais rien ne concerne les ecoles. Ce morcellement de la politique d'amenagement du territoire affaiblit considerablement son efficacite. De meme, le systeme du moratoire, dont l'objectif est de proteger les territoires ruraux, appelle certaines remarques. Sur le principe, ce moratoire permet a une commune de conserver son dernier instituteur et d'avoir un certain delai pour developper la commune et augmenter le nombre d'enfants. Mais n'ayant pas de limite dans le temps, on peut observer le maintien de certaines classes avec 3 ou 4 eleves, alors que d'autres ecoles, non entrees dans le moratoire, devront fermer une classe de 20 eleves. C'est pourquoi, il souhaiterait d'abord connaitre les mesures envisagees par le ministre afin de mieux determiner les conditions d'application de ce systeme du moratoire, qui doit etre conserve car il a ainsi permis de conserver pres de 300 ecoles a classe unique lors de la derniere rentree, notamment par un plus grand dialogue entre l'Etat et les communes qui partagent la competence de l'ouverture et du maintien d'une classe. Ensuite, il demande que soit reellement envisagee la possibilite de stabiliser la gestion de la carte scolaire au profit des communes, par l'etablissement par exemple d'un contrat entre l'Etat et les communes sur une duree de cinq ans, afin que celles-ci puissent mieux organiser la viabilite et l'avenir de leurs ecoles qui sont, dans les communes rurales, le lieu privilegie d'echanges, de culture et de vie rurale. Enfin, il souhaiterait savoir si le ministre a l'intention de generaliser les observatoires des flux des eleves qui ont ete mis en place a titre experimental dans vingt et un departements, dont la Cote-d'Or, et qui permettent d'avoir une meilleure connaissance des evolutions demographiques et permettent ainsi une meilleure gestion de la carte scolaire par l'anticipation qu'elle permet.