Réponse en séance, et publiée le 16 avril 1997

M. le president. M. Jean-Pierre Philibert a presente une question no 1460.
La parole est a M. Jean-Pierre Philibert, pour exposer sa question.
M. Jean-Pierre Philibert. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, il y a deux ans presque jour pour jour, le 6 avril 1995, deux couples originaires de Saint-Etienne, les epoux Gagnaire et les epoux Cave, disparaissaient en Casamance.
Depuis, les recherches n'ont rien donne, malgre tous les efforts dont on nous a dit qu'ils avaient ete deployes par les autorites senegalaises. Cette incertitude sur le sort de ces deux couples, ou tout au moins sur la localisation de l'endroit ou l'on pourrait retrouver les corps, accentue, vous l'imaginez, la detresse des familles, notamment celle des deux petites filles du couple Cave, qui ne savent toujours pas si leurs parents sont decedes et surtout ou ils sont.
Il y a deux ans, les autorites senegalaises nous avaient donne des assurances concernant l'intensification des recherches dans cette zone reputee difficile compte tenu d'une guerilla existante depuis un certain nombre d'annees. Ces recherches avaient permis a l'epoque de retrouver le vehicule des disparus. On avait egalement mentionne a l'epoque, et cette indication nous avait ete donnee par M. le ministre de la cooperation, l'existence d'un temoin qui n'a malheureusement jamais ete retrouve.
Or, deux ans apres leur disparition, je crois qu'il est bon que la situation de ces familles ne tombe pas dans l'oubli, que vous puissiez, monsieur le ministre, faire le point devant la representation nationale sur les recherches, sur l'etat des relations entre le Gouvernement senegalais et l'ex-guerilla ou la guerilla en Casamance, et que vous nous indiquiez si vous etes aujourd'hui en possession de certitudes qui auraient pu etre etablies au cours de l'enquete sur cette tragique affaire.
M. le president. La parole est a M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le depute, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. de Charette, retenu a Malte par la conference euro-mediterraneenne.
Il m'a demande de vous dire ceci: il y a deux ans, comme vous le rappeliez a l'instant, nous apprenions que quatre touristes francais originaires de Saint-Etienne n'avaient pas regagne leur hotel a Zinguinchor a l'issue d'une excursion qui devait les conduire vers le cap Skirring. Les recherches avaient commence tres rapidement, couvrant une vaste zone.
Il convient de rappeler que les autorites francaises avaient apporte leur assistance en mettant a disposition un avion de patrouille.
Au bout de quelques semaines, les recherches se sont concentrees dans un perimetre assez etendu situe a l'ouest d'Efok. C'est la que le vehicule des epoux Cave et Gagnaire a ete retrouve fin mai 1995. Il etait intact et son examen n'a fourni aucune indication sur le sort de ses occupants.
C'est a ce moment que se situe egalement l'episode malheureux ou un temoin, qui affirmait pouvoir conduire les enqueteurs sur le lieu presume ou, selon lui, nos compatriotes auraient ete inhumes, reussit a echapper aux policiers qui l'escortaient.
Depuis lors, l'enquete s'est poursuivie sans relache pour retrouver des temoins au Senegal et en Guinee-Bissau. Les indications qui ont pu etre recueillies ne laissent guere de place au doute: c'est bien un drame qui a eu lieu, et les recherches n'ont plus pour objectif que de retrouver un lieu d'inhumation.
Elles se poursuivent encore aujourd'hui: plusieurs missions ont ete organisees dans la zone indiquee, mais sans aboutir, pour le moment, au moindre resultat concret et, surtout, sans etre de nature a apporter aux familles l'apaisement qu'elles attendent de la connaissance de la verite.
Il convient d'exprimer les remerciements de la France envers les autorites du Senegal, avec qui un contact permanent a ete maintenu au plus haut niveau depuis le debut de cette douloureuse affaire, pour les efforts significatifs qu'elles ont accompli, et dont les familles presentes sur place la semaine derniere ont ete les temoins.
Le Gouvernement francais associe a ses remerciements les autorites de Guinee-Bissau, qui n'ont pas menage leur peine pour faire avancer, avec autant de discretion que d'efficacite, le processus d'enquete.
Enfin, et comme cela a ete indique tout recemment par le ministre delegue a la cooperation qui recevait les familles, vous pouvez etre assure, monsieur le depute, que les autorites francaises maintiennent ce dossier ouvert et feront tout pour que les recherches soient menees a leur terme.