Réponse en séance, et publiée le 16 avril 1997

M. le president. M. Patrick Tremege a presente une question no 1462.
La parole est a M. Patrick Tremege, pour exposer sa question.
M. Patrick Tremege. Madame le ministre de l'environnement, le developpement du vehicule electrique ouvre des possibilites de progres tres significatifs pour l'environnement dans nos villes. C'est aussi un enjeu pour l'industrie francaise. Mais, au demarrage du marche, ce produit nouveau souleve des interrogations et rencontre des obstacles techniques et reglementaires.
Aujourd'hui, notamment, l'installation de prises de recharge dans les parcs de stationnement souterrain pose des questions nouvelles. Actuellement, la reglementation de reference a Paris concerne les «ateliers de recharge d'accumulateurs». Leur installation est interdite en sous-sol. Cette reponse ne me semble pas adaptee au probleme. Par derogation, des dispositifs techniques complexes et couteux sont installes suite a une procedure lourde a engager par l'exploitant de chaque ouvrage.
Cette situation constitue un frein majeur au developpement de l'utilisation du vehicule electrique, seul vehicule a pollution zero. Une reglementation specifique s'impose rapidement pour impulser une dynamique d'expansion de l'infrastructure de recharge. C'est pourquoi, madame le ministre, nous vous demandons d'agir avec la plus grande determination et de nous tenir informes de l'avancement de ce dossier.
M. le president. La parole est a madame le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, comme vous le savez, je partage votre souci de voir se developper le vehicule electrique. La loi sur l'air, a l'elaboration de laquelle vous avez largement contribue, a mis en place toute une batterie d'incitations. Il s'agit tout d'abord d'incitations fiscales, telles que l'exoneration de la taxe sur les vehicules de societe ou l'amortissement exceptionnel sur douze mois, qui a ete etendu aux cyclomoteurs electriques, ainsi que vous l'aviez propose. Par ailleurs, la loi offre aux autorites locales la possibilite d'offrir un traitement privilegie aux vehicules electriques, notamment pour le stationnement et la circulation pendant les pics de pollution.
Je me felicite d'ailleurs de voir le developpement de bornes de recharge de vehicules electriques sur la voie publique dans plusieurs villes de France, notamment la ville de Paris. Je me felicite egalement des possibilites de gratuite du stationnement offertes aux usagers de ces vehicules.
Je n'ignore pas toutefois les questions d'ordre technique soulevees par le developpement de ce type de vehicule, notamment en ce qui concerne les ateliers de charge des accumulateurs. Ces ateliers sont des installations classees soumises a declaration des lors que la puissance maximum de courant continu utilisable pour cette operation est superieure a 10 kilowatts. La reglementation relative a ces installations interdit, en effet, une localisation de l'atelier de charge en sous-sol. Cette question n'a pas echappe a mes services qui l'examinent depuis plusieurs mois, notamment en liaison avec la ville de Paris.
Une procedure de revision de cette reglementation a ete engagee, en s'appuyant notamment sur l'expertise de l'Institut de protection et de surete nucleaire et celles d'EDF. En effet, le risque principal associe aux ateliers de charge d'accumulateurs est un degagement d'hydrogene lie a un dysfonctionnement lors de la charge. L'hydrogene est un gaz tres inflammable et, en milieu confine, il peut provoquer une explosion.
Je souhaite que ce risque soit pris en compte dans la revision de la reglementation actuelle. La localisation de ces ateliers dans des sous-sols ou parkings collectifs couverts sera acceptee moyennant des dispositions particulieres et adaptees concernant plus particulierement la ventilation des locaux, la detection des emissions d'hydrogene, la surveillance de la tension aux bornes de la batterie et un dispositif de coupure en cas de dysfonctionnement.
Un projet d'arrete ministeriel fait actuellement l'objet de consultations. Il devrait etre signe tres prochainement. Tels sont, monsieur le depute, les elements de reponse que je suis a meme de vous donner.
M. le president. La parole est a M. Patrick Tremege.
M. Patrick Tremege. Madame le ministre, je vous remercie de ces precisions qui me satisfont totalement.
Revenant de La Rochelle, ou se tenait un salon sur le vehicule electrique, qu'il me soit permis d'exprimer l'inquietude des fabricants de ces vehicules. Certes, le Gouvernement a fait un certain nombre d'efforts, notamment en matiere fiscale, pour inciter a l'achat de vehicules electriques, mais ces incitations fiscales ne concernent pas directement le grand public.
Aujourd'hui, alors que vous etes parvenue a ce que le prix d'un vehicule thermique normal et celui d'un vehicule electrique soient a peu pres equivalents, il serait souhaitable que les incitations donnees soient superieures. Ainsi, au moins dans les premieres annees, il y aurait une espece de phenomene «booster» pour l'achat de vehicules electriques. Le moyen ideal serait bien entendu une baisse de la TVA.
Lors du debat de la loi sur l'air, vous nous aviez indique que vous n'etiez pas hostile a cette idee et que vous acceptiez le principe d'aller la defendre a Bruxelles. selon un commissaire europeen present a La Rochelle, une telle initiative pourrait recueillir l'unanimite.
Madame le ministre, merci de reserver a l'une de vos prochaines declarations une reponse sur ce sujet; elle est tres attendue des constructeurs.