Question de : M. Trémège Patrick
- UDF

Le developpement du vehicule electrique ouvre des possibilites de progres significatifs pour l'environnement dans nos villes, c'est aussi un enjeu pour l'industrie francaise. Mais au demarrage du marche, ce produit nouveau souleve des interrogations et rencontre des obstacles techniques et reglementaires. Aujourd'hui notamment l'installation de prises de recharge dans les parcs de stationnement souterrain pose des questions nouvelles. Actuellement, la reglementation de reference a Paris concerne « les ateliers de charge d'accumulateurs ». Leur installation est interdite en sous-sol. Elle n'est pas adaptee au probleme. Par derogation, des dispositifs techniques complexes et couteux sont installes suite a une procedure lourde a engager par l'exploitant de chaque ouvrage. Cette situation constitue un frein majeur au developpement de l'utilisation du vehicule electrique, seul vehicule a pollution zero. Une reglementation specifique s'impose rapidement pour impulser une dynamique d'expansion de l'infrastructure de recharge. C'est pourquoi, M. Patrick Tremege demande a Mme le ministre de l'environnement d'agir avec la plus grande determination et de le tenir informe de l'avancement de ce dossier.