Question de : M. Bousquet Dominique
- RPR

M. Jean Bousquet appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la loi de programmation militaire 1997-2002. Ce texte prevoit, entre autres, l'integration dans la gendarmerie de 134 officiers et 3 386 sous-officiers des armees, et l'augmentation du nombre de personnels civils qui y servent. Cette reforme se traduit egalement par le remplacement de certains militaires de la gendarmerie employes a des taches de soutien. Or les gendarmes concernes par cette reforme sont inquiets. En effet, tout d'abord, ces militaires de la gendarmerie, ayant passe des examens, effectue des stages de duree plus ou moins longue, se voient du jour au lendemain contraints de se reconvertir dans des fonctions qu'ils ont quittees depuis de nombreuses annees. Ensuite, ils souhaiteraient obtenir certaines assurances relatives au deroulement de leur carriere, et, notamment, lors de leur demande d'afectation dans une unite de terrain avec avancement de grade, de pouvoir beneficier des memes chances. Enfin, ils voudraient connaitre l'echeancier de transformation de ces postes. Tout en etant conscient du bien-fonde de cette reforme, le maintien de ces postes jusqu'au depart en retraite des gendarmes aurait permis ce changement en toute serenite. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement sur ce dossier et les mesures qu'il entend prendre afin de mettre un terme a leur inquietude.