Réponse en séance, et publiée le 16 avril 1997

M. le president. M. Arsene Lux a presente une question no 1466.
La parole est a M. Arsene Lux, pour exposer sa question.
M. Arsene Lux. Madame le ministre de l'environnement, je souhaiterais appeler votre attention et celle du Gouvernement sur l'implantation d'un laboratoire de recherche souterrain dans le departement de la Meuse en vue du stockage eventuel de dechets fortement radioactifs et a vie longue. Ma question concerne egalement les autres sites potentiellement concernes par ce probleme.
Il est a present communement admis que, a l'issue de la periode d'etude et sous reserve, bien entendu, de l'accord du legislateur, le laboratoire a vocation a etre transforme en centre de stockage.
M. Michel Barnier, votre predecesseur au ministere de l'environnement, avait exprime la position gouvernementale lors de la seance des questions au Gouvernement le 8 decembre 1993 en declarant: «La loi de 1991 a prevu qu'il serait choisi deux sites pour implanter des laboratoires souterrains charges d'etudier l'enfouissement reversible de ces dechets». Il ecartait ainsi clairement la possibilite de l'hypothese alternative d'un stockage irreversible, que la loi du 30 decembre 1991 prevoit malheureusement. Cette contradiction m'avait amene a deposer au mois de mai 1994 une proposition de loi visant a instaurer le «prealable absolu de la reversibilite en matiere de stockage eventuel de dechets radioactifs a vie longue et a haute teneur radioactive». Il est en effet imperatif que les modifications proposees soient inscrites dans la loi avant tout debut des travaux du laboratoire projete, la contrainte de la reversibilite ayant a l'evidence des incidences directes sur la conception et la realisation de ces laboratoires. Le rapport Bataille, publie par l'Office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques et technologiques, le 27 mars 1996, relatif a l'evolution de la recherche sur la gestion des dechets nucleaires a haute activite, souligne l'importance de la reversibilite comme element decisif de la confiance des populations concernees. La reversibilite, avec la contrainte qu'elle impose en matiere d'accessibilite au site et de la surveillance permanente du stockage, ainsi que de la recuperabilite aux fins d'elimination lorsque les recherches auront abouti dans le domaine de la transmutation, constitue la seule garantie pour les generations presentes et futures d'un traitement definitif de ce probleme dans des conditions de securite satisfaisantes, et dont l'actualite recente relative au taux anormal de leucemies constatees dans l'environnement de La Hague demontre la necessite d'une vigilance toute particuliere et de contraintes securitaires sensiblement renforcees.
C'est pourquoi je vous demande, madame le ministre, de bien vouloir nous indiquer quelles dispositions le Gouvernement envisage d'adopter pour que le principe de la reversibilite, telle que je viens de la definir, s'impose des la phase de realisation des futurs laboratoires.
M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, comme vous le savez, je suis particulierement attentive aux preoccupations que vous venez d'exprimer. La loi du 30 decembre 1991 a defini les axes de recherche concernant la gestion des dechets radioactifs, l'etude des possibilites de stockage reversible ou irreversible notamment dans les couches geologiques profondes, notamment grace a la realisation de laboratoires souterrains.
Les deux branches de l'alternative sont clairement evoquees, et il importe que, des le stade de la realisation de futurs laboratoires, elles soient traitees egalement.
A l'heure actuelle, l'ANDRA a depose trois dossiers de demande d'autorisation d'installation et d'exploitation de laboratoires souterrains, pour les sites de la Meuse, du Gard et de la Vienne. L'instruction de ces demandes, qui sont soumises a enquete publique locale, est en cours.
L'etude de la reversibilite ne constitue pas a mon sens une etude en soi, deconnectee des autres. Elle intervient dans l'ensemble des etudes de conception du stockage, afin que chaque composant du stockage soit concu de maniere a faciliter une eventuelle operation de reprise des colis de dechets stockes.
Les moyens a mettre en place devront etre identifies des l'evaluation du concept de stockage. Les moyens techniques concernant la manutention et la surveillance du milieu souterrain devront etre etudies au sein de futurs laboratoires souterrains.
Ce sont l'ensemble de ces elements techniques que l'ANDRA, sous le controle du Gouvernement et conformement a la loi du 30 decembre 1991, devra prendre en compte pour proposer en 2006, le cas echeant, des concepts de stockage reversible. Il appartiendra alors au Parlement, sur la base de ces elements techniques, mais aussi en prenant en compte les aspects ethiques de la reversibilite et de l'irreversibilite, de se prononcer sur ce sujet.
Le Gouvernement n'envisage pas a ce jour de modifier la loi de 1991, pour ne laisser subsister que le principe de la reversiblite.
Il n'en demeure pas moins que, comme mon predecesseur, je pense qu'il vaut mieux un concept de stockage reversible qui ouvrira, pour les generations futures, l'option de pouvoir reprendre les dechets en fonction des progres techniques, qui peut conduire a de nouvelles possibilites de traitement et notamment celles que vous evoquiez.
En tout etat de cause, monsieur le depute, c'est au Parlement que reviendra le choix final. Sachez que, comme mon predecesseur et comme vous, je suis tres attachee a cette notion de reversibilite qui est pour moi une application du principe de precaution et de responsabilite de notre generation a l'egard de celles qui suivront.
M. le president. La parole est a M. Arsene Lux.
M. Arsene Lux. Merci, madame le ministre, de l'attitude tres claire que vous venez d'adopter et qui ne me surprend pas. Un souhait complementaire peut-etre: que les bonnes intentions que vous venez d'enoncer fassent l'objet de directives ecrites aux prefets concernes et a l'ANDRA de facon que, des la conception du laboratoire, cette notion de reversibilite constitue un prealable absolu de faisabilite au moment de la realisation du laboratoire lui-meme et du centre du stockage ulterieur.
Faute de quoi, madame le ministre, les oppositions qui commencent a se mobiliser significativement, en Meuse mais ailleurs egalement, iront en s'amplifiant, et il est bien entendu qu'elles auront le soutien d'un nombre important de parlementaires tant il s'agit la, comme vous l'avez souligne, d'un phenomene de societe qui depasse tres largement les clivages politiques.
Je vous remercie en tout cas de la precision de votre reponse, madame le ministre.