Question de : M. Lux Arsène
- RPR

M. Arsene Lux appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'implantation d'un laboratoire de recherche souterrain dans le departement de la Meuse en vue du stockage eventuel de dechets fortement radioactifs et a vie longue. Il est a present communement admis qu'a l'issue de la periode d'etude, et sous reserve bien entendu de l'accord du legislateur, le laboratoire a vocation a etre transforme en centre de stockage. M. Michel Barnier, ministre de l'environnement avait exprime la position gouvernementale lors de la seance des questions au Gouvernement le 8 decembre 1993 en declarant « ... la loi de 1991 a prevu qu'il serait choisi deux sites pour implanter des laboratoires souterrains charges d'etudier l'enfouissement reversible de ces dechets ». Il ecartait ainsi clairement la possibilite de l'hypothese alternative d'un stockage irreversible, que la loi du 30 decembre 1991 prevoit malheureusement. Cette contradiction l'avait amene a deposer au mois de mai 1994 une proposition de loi visant a instaurer le « prealable absolu de la reversibilite en matiere de stockage eventuel de dechets radioactifs a vie longue et a haute teneur radioactive ». Il est en effet imperatif que les modifications proposees soient inscrites dans la loi avant tout debut des travaux du laboratoire projete, la contrainte de la reversibilite ayant a l'evidence des incidences directes sur la conception et la realisation de ces laboratoires. Le rapport Bataille publie par l'Office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques et technologiques le 27 mars 1996 relatif a l'evolution de la recherche sur la gestion des dechets nucleaires a haute activite souligne l'importance de la reversibilite comme element decisif de la confiance des populations concernees. La reversibilite, avec la contrainte qu'elle impose en matiere d'accessibilite au site et de la surveillance permanente du stockage, et de la recuperabilite aux fins d'elimination lorsque les recherches auront abouti dans le domaine de la transmutation, constitue la seule garantie pour nos generations futures, d'un traitement definitif de ce probleme dans des conditions de securite satisfaisantes, et dont l'actualite recente relative au taux anormal de leucemies constatees dans l'environnement de la Hague, demontre la necessite d'une vigilance toute particuliere et de contraintes securitaires sensiblement renforcees. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement envisage d'adopter pour que le principe de la reversibilite s'impose des la phase de realisation des futurs laboratoires.