Question de : M. Menuel Gérard
- RPR

M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'interet strategique du secteur de l'amidon pour notre agriculture en terme de valeur ajoutee et de perspectives de developpement, en particulier dans le domaine non alimentaire (il est important de noter que les utilisations non alimentaires de l'amidon correspondent d'ores et deja aux volumes de cereales qui resulteraient d'une incorporation de 15 % d'ethyl tertio butyl ether (ETBE). Le colloque organise en mai dernier par l'Agence francaise de la biomasse sur le theme : quels marches pour l'amidon ? a revele egalement les difficultes rencontrees par l'industrie des produits amylaces et des industries developpees dans ce secteur vis-a-vis des concurrents, en particulier aux Etats-Unis, en Asie et en Amerique latine. Le principal obstacle a la poursuite du developpement de ce secteur reside dans les incertitudes graves qui pesent sur le cadre reglementaire mis en place en 1986. En effet, le regime des restitutions ne fonctionne plus de facon satisfaisante depuis deux ans. Il n'assure plus a l'industrie la competitivite indispensable face a un durcissement des conditions de la concurrence internationale, ni la stabilite et la previsibilite necessaires a une politique d'investissement a long terme. Bien plus, une telle situation, outre ses repercussions sur notre agriculture, aurait des consequences graves sur l'activite economique et l'emploi de certaines de nos regions, compte tenu de la tres forte concentration geographique de ces industries qui emploient directement et indirectement environ 15 000 personnes. Compte tenu des enjeux de ce dossier et du role de la France dans ce secteur economique, il parait indispensable que le Gouvernement francais joue un role moteur dans les negociations qui se sont engagees entre les industries concernees et la Commission. C'est pourquoi il demande au ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation quelles initiatives celui-ci a l'intention de prendre afin d'assurer a l'industrie le retablissement d'un cadre reglementaire europeen favorable.