Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des hopitaux publics de Seine-Saint-Denis qui devient tres preoccupante du fait notamment des reductions des dotations financieres. A Montreuil, le centre hospitalier intercommunal Andre-Gregoire est ponctionne de trois manieres differentes. Tout d'abord par le redeploiement national des credits : ce dispositif ampute de 260 millions de francs l'enveloppe de la region Ile-de-France. Le departement y participe a hauteur de 24 millions de francs, il ampute le budget du centre hospitalier intercommunal Andre-Gregoire de 3,2 millions de francs. Il est ensuite touche par le redeploiement au niveau regional de credits du secteur sanitaire sur le secteur medico-social au titre de la politique du handicap adulte : ce redeploiement s'exerce a hauteur de 0,1 % de l'enveloppe, soit, pour le departement de la Seine-Saint-Denis, 2,8 millions de francs. Il est enfin concerne par la suppression des marges de manoeuvre regionales et departementales qui a conduit la region Ile-de-France a creer un fonds de compensation finance par les hopitaux eux-memes, ce qui represente un prelevement de 2 millions de francs pour le centre hospitalier intercommunal Andre-Gregoire. Cette accumulation d'amputations budgetaires menace la continuite des soins et la mission de service public, cela en totale opposition avec la volonte affirmee de resorber la fracture sociale. Il lui demande en consequence quels correctifs sont envisages pour maintenir en francs constants la dotation du centre hospitalier intercommunal Andre Gregoire.