Question de : M. Mathus Didier
- SOC

Apres cent onze jours de conflit pour s'opposer a la fermeture de l'usine BAP de Chevigny-Saint-Sauveur (Cote-d'Or) du groupe Carnaud-Metalbox Crowm Cork (leader mondial de l'emballage), un accord a ete signe entre le groupe et les representants des salaries permettant de maintenir l'activite. Accord signe sous l'autorite de l'Etat (le prefet de region et le directeur departemental du travail) et avec la caution des collectivites locales (le vice-president du conseil regional, le president du conseil general de la Cote-d'Or et le depute-maire de Chevigny-Saint-Sauveur). Tous sont cosignataires de l'accord. Carnaud-Metalbox se refuse aujourd'hui a respecter sa signature et ne fournit notamment pas la charge de travail prevue dans l'accord ni simplement le travail que tout employeur est engage a fournir a son personnel. Il utilise pour cela la mise en redressement judiciaire de la BAP (simple atelier du groupe sans la moindre independance economique ni commerciale), pour se degager de sa signature et de ses responsabilites en matiere d'obligations du plan social. M. Didier Mathus demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales que compte faire le Gouvernement pour faire respecter la signature a Carnaud-Metalbox.