Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la situation actuelle des ayants-droit du regime minier, ainsi d'ailleurs que des locataires du parc de logements sociaux que gerent a nouveau et desormais les Charbonnages de France. Le ministre a donne les raisons qui l'ont conduit a rompre le contrat de gestion SACOMI, et meme si elles n'ont pas convaincu le parlementaire, tant la SACOMI avait permis de mettre en place une meilleure approche de la rehabilitation des cites minieres, avec des renovations de logements singulierement ameliorees quantitativement et qualitativement, il avait le pouvoir de le faire, il l'a fait, dont acte. Toutefois, aujourd'hui, la rehabilitation des cites minieres est en panne depuis plus d'un an : on execute les fins de programmes. Rien n'est arrete des projets a reprendre. On assiste a un vaste mouvement des cadres de la SOGINOPRA qui bouscule les equipes en place. Les programmes de renovation, de gros entretien, de raccordement au reseau Gaz de France ne sont pas definis. Les personnels sont guettes par la demobilisation alors qu'ils ne demandent qu'a croire a leur travail et a le faire bien. Quant aux ayants-droit et locataires, ils sont inquiets de l'avenir. Ils ne comprennent pas que les cites engagees dans la renovation restent si longtemps a l'abandon et se degradent. Pourtant, une existence paisible dans un logement aux normes HLM, dans une cite beneficiant de la securite, dans un environnement de qualite est un droit plus que naturel pour lequel il lui demande d'intervenir fortement afin de rassurer nos populations minieres. Pour cela, et pour mettre fin aux incertitudes et aux inquietudes qui les perturbent gravement depuis la fin du contrat de gestion SACOMI et le retour a une gestion Charbonnages de France, il lui demande que soit enfin solennellement etablie la gratuite du logement, a vie, pour les retraites mineurs, et pour leurs veuves qui constituent aujourd'hui la quasi totalite des ayants-droit du regime minier. Il lui demande, egalement, d'accorder la priorite, en rythme, en nombre et en qualite a la rehabilitation et a l'entretien des logements de ces ayants droit, ce qui ne serait que justice en terme de solidarite nationale, sachant que les choix, les rythmes et les couts de renovation et d'entretien qui sont envisages par les nouveaux dirigeants apparaissent comme discutables et insuffisants pour achever rapidement la rehabilitation du parc de logements. Enfin, il lui demande que soit depasse le chiffre de 2 000 renovations a l'annee, que soient pris les emprunts necessaires pour le faire et que soient mis en place des mecanismes de compensation, au plan national, de la meme nature que le conventionnement pluri-annuel de type « habitat-developpement » qui avait ete signe en 1992 pour une duree de quatre ans. Est-il admissible aujourd'hui de faire vivre les retraites mineurs dans des logements sans chauffage central, sans isolation, sans salle de bain, sans WC interieurs, avec souvent des problemes d'humidite, de reseaux electriques obsoletes aux limites de l'hygiene et de la securite ? Il lui demande de ne pas attendre, de grace, que ces ayants droit soient centenaires pour leur donner enfin un logement de qualite, de ne pas attendre leur deces !