Question de : M. de Courson Charles
- UDF

La viticulture francaise et notamment la viticulture champenoise est en crise. Certaines mesures de la loi n 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « Loi Evin », en matiere de parrainage et de limitation des supports publicitaires, constituent un handicap grave pour permettre aux vins d'appellation de surmonter la crise actuelle. M. Charles de Courson demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche si le Gouvernement envisage de modifier la loi Evin pour permettre : 1/ Sur autorisation prefectorale, le parrainage, pour les seuls vins d'appellation, apporte a une oeuvre ou une manifestation ayant un caractere culturel, philanthropique ou sportif, a l'exclusion de celles specifiquement destinees a la jeunesse ; 2/ Aux producteurs d'offrir a leur clientele, dans les lieux de vente a caractere specialise, des objets marques a leur nom, pas seulement aux objets lies a la consommation des boissons qu'ils vendent, mais a tout objet publicitaire. Dans l'affirmative, dans quel delai le Gouvernement envisage-t-il de deposer un projet de loi sur ces deux points ?