Question de : M. Dimeglio Willy
- UDF

M. Willy Dimeglio interroge M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'annulation par le Conseil d'Etat du plan d'occupation des sols de la ville de Montpellier du 19 juin 1992. Cette decision va entrainer l'annulation de deliberations, et notamment celle concernant la creation de la zone d'amenagement concertee de « Richter », qui comprenait la realisation de la faculte de droit et des sciences economiques. Posterieurement a cette annulation, 124 millions de francs de marches ont ete signes sous la responsabilite de l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des assurances sur la validite de ces marches. Enfin, compte tenu des risques d'inondation dans ce secteur, il souhaite savoir si toutes les dispositions ont bien ete prises pour ne pas exposer les futurs occupants a des dangers mortels.