Question orale n° 162 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la colere du Conseil departemental de l'education nationale de Seine-et-Marne, qui a du mal a comprendre pourquoi ce departement ne figure desormais plus sur la circulaire definissant la liste des departements ouvrant droit a l'indemnite de premiere affectation pour l'annee 1993. En effet, la Seine-et-Marne est gravement deficitaire a la rentree 1993, puisque selon l'inspection d'academie, 200 enseignants font encore defaut. Cette indemnite, d'un montant annuel de 12 880 francs pour les enseignants des ecoles, favorise les demandes d'affectation dans les departements deficitaires mais egalement le maintien de ces professeurs sur leur affectation. Rappelant que la Seine-et-Marne est le departement le plus deficitaire de l'academie de Creteil, avec donc un manque de 200 enseignants formes a la rentree 1993, il lui demande de bien vouloir reinscrire la Seine-et-Marne sur la liste des departements deficitaires ouvrant droit a l'indemnite de premiere affectation. Au-dela de l'incitation a venir dans le departement, qui est atteinte, supprimer cette indemnite, c'est surtout priver les personnels recrutes en 1992, et deja en poste dans notre departement d'un avantage sur lequel d'education nationale avait mis l'accent pour encourager leur candidature en Seine-et-Marne. Plus que la perte financiere, qui place beaucoup en situation difficile, c'est un veritable sentiment d'injustice qui monte.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 octobre 1993

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