Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur les debats de la conference mondiale de Rio. Les partenaires associes a ce tour d'horizon prospectif s'etaient fixes comme objectif la mise en oeuvre d'une fiscalite favorisant l'environnement ecologique. La France, tres certainement, ne voudra pas rester en retrait sur le chemin de ce concept. Des reflexions ont ete menees en ce sens tant au niveau national qu'au niveau communautaire, sans pour autant deboucher sur des decisions de mise en oeuvre concrete. D'ores et deja, il lui semble que quelques options pratiques pourraient etre initiees afin d'arriver a des resultats immediats. Il lui demande ainsi que soit examinee la possibilite d'exonerer de la taxe professionnelle les investissements realises par les entreprises dans le domaine de la depollution et de la protection de l'environnement en general, afin de favoriser ce type d'investissements, non prioritaire dans une conjoncture economique difficile, car ne concourant pas directement a la production.