Question de : M. Poyart Alain
- RPR

M. Alain Poyart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur une des aberrations du systeme scolaire francais que constitue l'absence de concordance de calendrier entre la duree d'application des mesures specifiques aux zones d'education prioritaires et la revision de la carte scolaire. Les zones d'education prioritaires sont mises en oeuvre par periode de 3 ans. Par ailleurs, les operations d'etablissement de la carte scolaire qui aboutissent a la creation ou a la fermeture de classes sont faites annuellement. Ainsi, a l'interieur d'une ZEP, des suppressions de classes sont possibles. Cette absence de concordance entraine chaque annee des bouleversements qui ne peuvent que nuire a l'efficacite de la politique des zones d'education prioritaire, qui se donne pour objet de renforcer l'action educative dans des zones ou les conditions sociales sont telles qu'elles constituent un obstacle a la reussite scolaire des enfants. Ainsi, dans la commune d'Hautmont, pourtant entierement situee en zone de developpement social des quartiers et en ZEP, plusieurs classes de maternelle et primaire ont-elle ete supprimees du fait de la stricte application des criteres demographiques. Ne serait-il pas plus rationnel et moins onereux de profiter de la baisse demographique pour ameliorer la qualite de l'enseignement ? C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir envisager une modification des regles de fonctionnement des ZEP afin que la carte soit stabilisee pendant la duree d'application des mesures specifiques a ces zones et prevoir en la matiere quelques experiences pilotes dans les zones les plus sinistrees par la crise economique, par exemple l'academie de Lille.