Question orale n° 168 :
CHRS

10e Législature

Question de : M. Schleret Jean-Marie
- UDF

M. Bernard Schreiner interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation de crise que connaissent, dans un contexte socio-economique degrade, les centres d'hebergement et de readaptation sociale (CHRS). L'application d'un taux directeur tres nettement disproportionne aux besoins croissants et inferieur aux accords collectifs agrees precarise ces etablissements. Leurs associations redoutent un desengagement de l'Etat au moment ou tout doit etre mis en oeuvre pour preserver la cohesion sociale. En Meurthe-et-Moselle, ou s'est pourtant elabore un schema departemental aide sociale/Etat, les budgets 1992 et 1993 ont donne lieu a de nombreux recours. Il lui demande quelles garanties peuvent etre donnees sur l'application des jugements rendus par les commissions interregionales de tarification et de quelle maniere elle entend favoriser les indispensables restructurations.

Données clés

Auteur : M. Schleret Jean-Marie

Type de question : Question orale

Rubrique : Centres de conseils et de soins

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 octobre 1993

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