Politique familiale
Question de :
M. Gantier Gilbert
- UDF
M. Gilbert Gantier interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'urgente necessite de relancer une politique de la famille. En effet, les recentes donnees publiees par l'INSEE revelent une deterioration preoccupante des principaux indicateurs demographiques de la France. La diminution du nombre des mariages et des naissances, notamment, temoignent de cette evolution. Force est de constater que ces faits resultent des atteintes portees a la politique familiale au cours des dernieres annees. C'est ainsi que le plafonnement du quotient familial ou les ponctionnements operes sur les benefices de la Caisse nationale des allocations familiales ont systematiquement penalise les familles. Il demande les mesures qu'entend decider le Gouvernement afin de donner une nouvelle impulsion a la politique de la famille et dans quels delais.
Auteur : M. Gantier Gilbert
Type de question : Question orale
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 avril 1993