Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que selon des sources bien informees, un comite paritaire ministeriel se serait tenu en septembre dernier a Paris, et que l'on y aurait envisage la suppression de la direction interdepartementale du ministere des anciens combattants de Metz. Cette decision aurait entre autres pour effet de transferer sur Nancy le centre de soins gratuits et d'appareillage. Or le centre d'appareillage de Nancy n'a plus qu'une competence restreinte depuis que, pour Nancy, Nantes et Paris, on a transfere les ressortissants concernes a la securite sociale. Le centre de Nancy n'est donc plus forme pour accueillir une clientele aussi vaste que celle que traite excellemment le centre d'appareillage de Metz grace a un personnel tres qualifie et experimente, resultant de sa competence generale qui a ete conservee comme dans les autres directions interdepartementales qui subsistent. Il serait aberrant de donner a Nancy competence pour appareiller tous les handicapes de la region messine, alors que les handicapes de la region nanceienne seraient rattaches a la securite sociale. Il faut souligner que : 1/ le centre d'appareillage de Metz dispose de locaux, d'equipements, de praticiens qualifies alors que Nancy emploie un seul medecin qui ne possede pas la meme specialisation que ses confreres de Metz ; 2/ le centre d'etudes et de recherches pour les handicapes installe a Woippy, pres de Metz, serait penalise par la disparition du centre d'appareillage de Metz ; 3/ la reputation du centre d'appareillage de Metz est excellente pour la qualite de ses prestations. Le deplacer a Nancy obligerait une population handicapee et agee a se rendre dans un lieu eloigne et creerait une gene evidente. En consequence, il souhaiterait qu'il lui indique s'il pourrait donner des garanties pour le maintien a Metz du centre de soins et d'appareillage.