Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports sur le fait qu'un grave accident routier qui s'est produit le 10 novembre et qui a fait quinze morts trouve son origine dans la multiplication du nombre des poids lourds. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est exact que, lorsqu'un exces de vitesse est constate de la part d'un poids lourd et si celui-ci ne depasse pas 20 kilometres par heure, le chauffeur peut eteindre toute action judiciaire en s'acquittant sur-le-champ d'une amende forfaitaire. Il souhaiterait aussi savoir si la vitesse constatee est reduite d'une marge de securite supplementaire faisant en sorte que la vitesse retenue ou prise en compte est notablement inferieure. Si ces elements etaient exacts, il souhaite qu'il lui indique comment on peut ensuite s'etonner de la gravite de certains accidents qui impliquent trop souvent les poids lourds.