Question de : M. Auchedé Rémy
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur, sur le fait que les houilleres du Nord - Pas-de-Calais sont arretees depuis 1990. Reste dans la region un important patrimoine comportant notamment 80 000 logements. La gestion de ce patrimoine est confiee depuis 1985 a une societe civile immobiliere, la SOGINORPA. En 1990 a ete creee une societe d'economie mixte reclamant le mandat de gestion, qui s'appelle SACOMI. Dans l'etat actuel des choses, la gestion de ce patrimoine n'est pas satisfaisante. D'ailleurs, le ministre a designe une mission chargee d'etudier ce probleme. Le probleme essentiel est la renovation de ce patrimoine. Les besoins en logement social sont enormes dans le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais. Accelerer la renovation, c'est repondre a ce besoin et donner un coup de fouet a l'industrie du batiment. Par ailleurs, les elus locaux reclament une gestion democratique (maitrise des travaux, affectation des logements). La question porte donc sur le choix qui sera fait en matiere de gestion. Il propose une gestion publique, decentralisee et les moyens financiers necessaires, et lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matiere de gestion.