Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant reforme hospitaliere, qui preconise, entre autres, la restructuration des etablissements publics de sante en favorisant toutes actions de complementarite et de regroupement afin d'optimiser les depenses de sante. Ces regroupements visent desormais a creer un veritable systeme gradue et coordonne entre les differents hopitaux, et c'est dans cette optique que les hopitaux de Ruffec et de Confolens (Charente) ont, des 1990, entrepris une action de complementarite tendant a optimiser leur cout de fonctionnement. Cette action s'est traduite par la redaction d'un contrat d'objectif en septembre 1993, qui n'a pas recueilli l'adhesion des organismes de securite sociale locaux. Partant d'une action de complementarite, ce contrat d'objectif developpait clairement une volonte reelle de proposer la creation d'un etablissement intercommunal Nord-Charente de proximite adapte, d'une part, aux besoins de la population et, d'autre part, visant a constituer le premier stade d'un reseau gradue de sante publique. Il lui demande donc quel est le role qui peut etre devolu aux hopitaux de proximite situes en zone rurale dans un systeme global de sante, et plus precisement, s'agissant des centres hospitaliers de Ruffec et de Confolens, le devenir de leur projet de restructuration. En effet, au moment ou l'on parle d'amenagement du territoire, la population locale voudrait avoir l'assurance que ce projet pourra voir le jour et qu'il se traduira par le maintien a la fois des services d'urgence et des services chirurgicaux dans ces deux hopitaux.