Question orale n° 190 :
Constructions scolaires

10e Législature

Question de : M. Vannson François
- RPR

M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme suivant : la construction et le developpement des colleges dits « Pailleron Bender » repondirent, en leur temps, a un besoin structurel de l'education nationale. Ainsi ces etablissements permirent, par leur architecture et leur infrastructure, de repondre a la forte demande scolaire. Cependant, leurs limites sont tres vite apparues et la securite des eleves ne put etre malheureusement assuree a plusieurs reprises. Des lors, pour prevenir la survenance d'accidents, les collectivites en charge de ces etablissements ont du recourir a des entreprises de restructuration. Mais ces operations se revelent etre d'un cout trop important pour les finances locales. Les conseils generaux, assemblees competentes depuis la loi du 2 mars 1982 en matiere de colleges, ne peuvent assumer cette prerogative qu'en inscrivant ces operations dans des plans de financement a long terme. Il lui demande, dans le cadre de la renovation des colleges de ce type pour assurer a nos eleves des conditions optimum d'etude et de securite, si le Gouvernement ne pourrait pas prevoir l'octroi d'aides sustantielles.

Données clés

Auteur : M. Vannson François

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 novembre 1993

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