Question de : M. Blondeau Michel
- UDF

M. Michel Blondeau appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le cas des candidats au prochain concours interne d'inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, qui aura lieu en janvier 1994. La difficulte denoncee est illustree par la situation d'un candidat, fonctionnaire de l'Etat, appartenant au cadre B de l'education nationale. Sur la base des textes alors en vigueur et des renseignements qui lui ont ete fournis par la direction departementale de la jeunesse et des sports de Chateauroux, en janvier 1993, l'interesse s'est inscrit, apres en avoir acquitte les droits, a la preparation de ce concours aupres du CNED de Lille, ainsi qu'en atteste le certificat que lui a remis cet organisme a la date du 12 fevrier 1993. Par decret no 93776 du 29 mars 1993, publie au Journal officiel du 30 mars 1993, le concours interne dont il s'agit n'est plus ouvert qu'aux seuls personnels classes en categorie A de l'Etat. Cette disposition a pris effet au 1er septembre 1993. Les fonctionnaires du cadre B interesses par la fonction d'inspecteur et qui se sont engages dans la preparation de ce concours avant meme que ne soit publie le decret sous-vise se trouvent, de ce fait, exclus du droit a concourir. Il lui demande de faire connaitre pourquoi un tel dispositif a pu etre pris d'une maniere aussi hative et sans qu'aucune disposition transitoire n'ait ete envisagee au benefice des agents de l'Etat appartenant au cadre B, disposes a concourir en 1994. Il lui demande enfin de reporter cette mesure inique pour qu'au moins, en 1994, tous les candidats engages dans un processus de formation puissent subir normalement les epreuves du concours interne d'inspecteur de la jeunesse et des sports.