Question de : M. Droitcourt André
- UDF

M. Andre Droitcourt appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la delimitation des zones eligibles a l'intervention des fonds structurels communautaires, a compter de 1994, et leur eventuelle incidence sur le zonage des aides a finalite regionale. En effet, il lui precise que jusqu'alors le departement de la Meuse etait eligible dans son integralite a des fonds europeens : l'arrondissement de Verdun a l'objectif 2 et ceux de Bar-le-Duc et Commercy a l'objectif 5b. Dans le cadre de la redefinition des zones eligibles en cours, il lui demande de lui confirmer que l'ensemble du departement sera couvert par l'objectif 5b, y compris l'arrondissement de Bar-le-Duc. Egalement, il l'interroge sur le maintien du zonage de la prime d'amenagement du territoire sur des territoires jusqu'alors eligibles et qui dans le cadre de la reforme des fonds structurels, seraient classes en zone rurale fragile.