Question de : M. Boulaud Didier
- SOC

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les nouvelles modalites d'intervention du Fonds national des abattoirs parues dans un arrete du 19 octobre dernier. Le Fonds national des abattoirs sert a financer les investissements en matiere d'abattoirs publics. Il vient d'etre decide qu'il diminuerait ses subventions d'allegement a 30 francs par tonne de viande pour 1994 alors qu'elles etaient jusqu'a present de 54 francs et devraient passer a 15 francs par tonne en 1995, pour disparaitre en 1986. Cette baisse de participation du FNA aura des consequences serieuses ; elle devra etre compensee par une augmentation de la taxe d'usage locale creee en 1991. Celle-ci va devoir augmenter pour que ce soient pas les villes qui prennent entierement a leur charge les annuites d'emprunts auxquelles les abattoirs publics ne pourront faire face seuls. Aussi lui demande-t-il comment il envisage l'avenir de ces abattoirs. N'est-il pas possible de reconsiderer la mesure que le Gouvernement vient de prendre en laissant les subventions d'allegement du FNA a 54 francs par tonne de viande, tout du moins pour les abattoirs qui ont realise des investissements avec l'accord de ce dernier ?