Question de : M. Sarre Georges
- SOC

Inculpe pour crime contre l'humanite en 1982, M. Maurice Papon a porte plainte pour « denonciation calomnieuse » contre un certain nombre de parties civiles, membres de familles victimes d'une administration prefectorale de Vichy au service de la Gestapo. Ces parties civiles attendent pour obtenir un non-lieu que soit reglee sur le fond l'affaire principale dans laquelle M. Papon est inculpe. M. Georges Sarre demande a M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, s'il est en mesure d'indiquer dans quel delai le magistrat charge de l'instruction parviendra au terme de cette instruction, et si, pour hater le reglement de cette instruction, dont la duree risque de battre les records de lenteur, il ne conviendrait pas de decharger le magistrat instructeur de toutes les autres affaires dont il a la responsabilite.