Question de : M. Bateux Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les consequences de la suppression dans huit departements de l'indemnite de premiere affectation. Cette indemnite, instituee en 1990 pour treize departements deficitaires, devait etre versee pendant les trois premieres annees d'exercice des instituteurs et professeurs d'ecole titularises depuis 1990, titularisables a cette rentree ou aux rentrees a venir. Un arrete ministeriel du 19 juillet 1993 a supprime arbitrairement huit departements du benefice de cette mesure, ce qui equivaut a une rupture de contrat moral pour tous les stagiaires en IUFM de ces departements, stagiaires qui se sont orientes vers ces departements deficitaires, incites par une indemnite sur laquelle ils comptent pour financer leur installation et qui represente sur trois ans l'equivalent d'un semestre de salaire. D'autre part, ces departements toujours deficitaires vont voir les qualites de l'enseignement public alterees par l'eventualite de recrutements d'auxiliaires non formes, car il faudra pallier les carences consecutives a cette mesure. Un ajustement budgetaire doit permettre de retablir le versement de cette indemnite sur les treize departements deficitaires. Le ministere envisage-t-il cette mesure, la seule qui permettra de repondre aux engagements pris vis-a-vis des stagiaires en IUFM et vis-a-vis des departements deficitaires ?