Question orale n° 203 :
Rehabilitation des cites minieres

10e Législature

Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la rehabilitation et la valorisation du patrimoine immobilier des ex-houilleres du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Les habitants et les elus des communes minieres attendent depuis longtemps des reponses claires sur les problemes de propriete, de gestion et d'acceleration de la rehabilitation du patrimoine des HNBC qui garantissent a la fois le droit au logement gratuit des retraites et des veuves regis par le statut du mineur, ainsi que le principe d'un concours de l'Etat qui demeure l'expression de la solidarite nationale. Suite a la mission qu'il a confiee a M. Benyamine a propos des conditions de valorisation du patrimoine minier, il lui demande de bien vouloir lui preciser les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour engager serieusement et durablement la renovation des cites minieres afin que, par l'amenagement du territoire de l'ancien bassin houiller, le Nord - Pas-de-Calais compense son retard de developpement.

Données clés

Auteur : M. Urbaniak Jean

Type de question : Question orale

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 novembre 1993

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