Preretraite licenciement
Question de :
M. Ferry Alain
- RL
M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'octroi de la preretraite pour un licencie economique. La delegation a l'emploi n'a accorde aucune derogation au personnel de l'entreprise Messier Bugatti de Molsheim, estimant le taux de chomage alsacien insuffisant. Ne sont pas pris en compte l'augmentation du nombre de chomeurs alsaciens de 20 p. 100 cette annee, ni les inegales difficultes dont souffrent les differents bassins d'emplois. Ainsi, l'arrondissement de Molsheim susvise est de plus en plus touche. Il lui demande donc s'il envisage de prendre en consideration les bassins d'emploi plutot que les regions dans les criteres d'octroi d'une preretraite totale a cinquante-cinq ans.
Auteur : M. Ferry Alain
Type de question : Question orale
Rubrique : Preretraites
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er décembre 1993